Arrêté du 4 décembre 1905 concernant la clôture de la chasse en plaine.

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Arrêté du 4 décembre 1905, concernant la clôture de la chasse en plaine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse;

Arrête:

Art. 1er.

L'exercice de la chasse en plaine est interdit à partir de vendredi, 15 décembre prochain inclusivement.

Cependant la chasse an gibier d'eau et de marais qui s'exerce le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, restera ouverte en conformité des dispositions de l'art. 21 du règlement sur la chasse du 5 août 1893.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 4 décembre 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIKPACH.


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