Arrêté du 19 octobre 1906 concernant la police sanitaire du bétail.
- Arrêté du 27 novembre 1907 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 64 de 1907)
- Arrêté du 1er juillet 1907 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1907)
- Arrêté du 29 octobre 1906 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 65 de 1906)
- Arrêté ministériel du 8 février 1894 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 8 de 1894)
- Arrêté ministériel du 6 janvier 1894 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 2 de 1894)
- Loi du 28 mars 1903 concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger. (Mémorial A n° 21 de 1903)
- Loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties. (Mémorial A n° 33 de 1870)
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