Arrêté du 19 octobre 1906 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 30/11/1907

Signature : 19/10/1906

Publication : 20/10/1906

Fin d'applicabilité : 30/11/1907

Mémorial : A63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1906/10/19/n1/jo