Arrêté du 29 octobre 1906 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 29 octobre 1906, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Revu l'arrêté du 19 octobre ct., prescrivant les mesures nécessaires pour prévenir l'invasion de la stomatite aphteuse;

Arrête:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure, l'interdiction prévue à l'art. 1er de l'arrêté précité, et concernant l'importation directe de certains objets de la France dans le Grand-Duché, ne s'applique pas aux animaux resp. produits d'animaux ci-après spécifiés:

Volailles tuées et plumées, oeufs, peaux salées ou apprêtées pour les besoins de l'industrie, avalies, laine écrue ou lavée, poils de provenance animale lavés, passés en chaux ou nettoyés, et os apprêtés.

L'entrée de plumes à lit non préparées est défendue.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour être exécuté immédiatement.

Luxembourg, le 29 octobre 1906.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KlRPACH.

MONGENAST.

DE WAHA.


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