Arrêté du 4 février 1907 portant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 août 1903, concernant l'organisation d'un conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Arrêté du 4 février 1907, portant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 août 1903, concernant l'organisation d'un conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS,

Vu l'art. 4 al. 4, 5, 6 et 7 de la convention signée à Berlin le 11 novembre 1902, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, approuvée par la loi du 3 avril 1903;

Revu l'arrêté en date du 5 août 1903, concernant l'organisation d'un conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

L'alinéa 1er de l'art. 1er de l'arrêté susvisé du 5 août 1903 est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. Ier.

Le conseil dos chemins de fer, institué pour l'exploitation du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg n'a que voix consultative; il est composé de cinq membres effectifs.

En cas d'empêchement, les membres effectifs seront remplacés par des membres suppléants, dont le nombre est fixé à trois.

Les membres effectifs et les membres suppléants sont nommés par le membre du Gouvernement du service afférent.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 février 1907.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.


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