V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 09/02/1907
Publication : 13/02/1907
Mémorial : A6
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : viande
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1907/02/09/n1/jo
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