Arrêté du 17 mai 1907 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les communes de Stadtbredimus, Wormeldange, Grevenmacher, Remich et Flaxweiler.

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Arrêté du 17 mai 1907, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les communes de Stadtbredimus, Wormeldange, Grevenmacher, Remich et Flaxweiler.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les rapports du comité permanent de la Commission de viticulture en date des 12 et 15 mai ct., desquels il résulte que l'attelabe de la vigne (cigareur ou coupe-bourgeon) a de nouveau envahi les vignobles de différents districts des communes de Stadtbredimus, Wormeldange, Grevenmacher, Remich et Flaxweiler, et menace de prendre des proportions inquiétantes;

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour la destruction de cet insecte;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé cette année à la destruction de l'attelabe de la vigne

dans toutes les vignes situées dans le rayon de la section de Stadtbredimus;
dans les vignes de la section d'Ehnen, district «ob den Eventer» entre Ehnen et Wormeldange et dans toutes celles des sections de Machtum, Ahn et Wormeldange, à l'exception de celles se trouvant en-deçà du chemin de Gostingen à Oberdonven, près de Kapenacker;
dans toutes les vignes de la commune de Grevenmacher;
dans les vignes de la commune de Remich, districts «ob der Heydt» et «unter den Eichen;
dans celles de la section de Niederdonven, lieu dit «Künhenberg-Touschacker».

Art. 2.

Les mesures de destruction seront les suivantes:

Dès la publication du présent arrêté, les vignerons intéresses ramasseront ou feront ramasser les insectes à l'état parfait. Ce travail sera fait de préférence, de grand matin ou vers le soir. Les insectes seront écrasés sur place ou détruits à domicile avec de I'eau bouillante.
De dix en dix jours et jusqu'à la fin du mois de juillet, on recueillera les feuilles roulées (cigares) pour les livrer le soir du même jour au bourgmestre, à l'échevin ou à la personne qui aura été désignée à cette fin. Ces feuilles seront brûlées sur-le-champ.

La mesure qui précède est applicable également aux feuilles roulées trouvées sur les arbres fruitiers (poiriers et autres), épars ou plantés le long des chemins dans les dites vignes.

Art. 3.

Pendant la période ci-dessus indiquée, la visite des vignes se fera les 25 mai, 5, 15, 25 juin, 5, 15 et 25 juillet par les agents de la police générale ou locale.

Art. 4.

Ces agents rechercheront et constateront les infractions aux prescriptions de l'art. 2 du présent arrêté. Ils dresseront à charge des contrevenants procès-verbal qu'ils transmettront à l'officier du ministère public près le tribunal de police qui devra connaître de l'infraction.

Art. 5.

Les contrevenants aux prescriptions de l'art. 2 de l'arrête encourront les peines portées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. Il appartiendra au juge de statuer conformément aux dispositions de l'art. 4 de la dite loi.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Il sera en outre affiché et publié de la manière usitée dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 17 mai 1907.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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