Arrêté du 28 mai 1907 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne dans les communes de Mertert et de Bous.

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Arrêté du 28 mai 1907, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne dans les communes de Mertert et de Bous.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 17 mai ct., concernant la destruction de l'attelabe de la vigne, est étendu sur le territoire des communes de Mertert et de Bous, avec la seule modification que la visite des vignes par les agents de la police locale ou générale se fera les 5, 10, 20, 30 juin, 10, 20 et 30 juillet.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Il sera en outre affiché et publié de la manière usitée dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 20 mai 1907.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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