Arrêté du 1er juillet 1907 concernant la police sanitaire du bétail.
Arrêté du 1er juillet 1907, concernant la police sanitaire du bétail.
LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;
Revu l'arrêté du 19 octobre 1906, prescrivant les mesures nécessaires pour prévenir l'invasion de la stomatite aphteuse;
Arrête:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté précité, la rentrée des foins provenant de prés situés sur le territoire français et exploités par des habitants du Grand-Duché est autorisée jusqu'au 15 juillet prochain.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour entrer immédiatement en vigueur.
Luxembourg, le 1er juillet 1907. |
Les membres du Gouvernement, EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST. DE WAHA. |
- Arrêté du 19 octobre 1906 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 63 de 1906)
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