Arrêté du 1er juillet 1907 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 01/07/1907

Publication : 02/07/1907

Mémorial : A35

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1907/07/01/n1/jo

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Arrêté du 1er juillet 1907, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Revu l'arrêté du 19 octobre 1906, prescrivant les mesures nécessaires pour prévenir l'invasion de la stomatite aphteuse;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté précité, la rentrée des foins provenant de prés situés sur le territoire français et exploités par des habitants du Grand-Duché est autorisée jusqu'au 15 juillet prochain.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour entrer immédiatement en vigueur.

Luxembourg, le 1er juillet 1907.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST. DE WAHA.

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