Arrêté du 20 septembre 1907 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

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Arrêté du 20 septembre 1907, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

En vertu des pouvoirs lui conférés par l'arrêté grand-ducal du 22 octobre 1906;

Déclare, au nom de S. A. R. le Grand-Duc, close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 6 novembre 1906, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial.

Luxembourg, le 20 septembre 1907.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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