Arrêté du 11 octobre 1907 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

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Arrêté du 11 octobre 1907, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

LE DIRECTEUR GENERAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 135 du budget des dépenses de l'exercice 1907;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à fr. 95,985, sont accordés pour l'année 1907 aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène et la salubrité publique.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats de ces subsides ne seront délivrés que sur la demande de l'administration communale, appuyée d'une attestation de l'homme de l'ait ayant dirigé les travaux et constatant l'entière exécution des ouvrages subsidiés.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 octobre 1907.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.


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