Arrêté du 16 novembre 1907 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

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Arrêté du 16 novembre 1907, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 111 du budget des dépenses pour l'exercice 1907;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à fr. 50,000, sont accordés pour l'année 1907 aux communes dénommées ci-dessous, dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de la réparation de leurs chemins vicinaux.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande appuyée d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution.

Art. 3.

Les demandes et certificats prévus à l'art. 2 seront adressés à la Direction générale de l'intérieur, par l'intermédiaire du commissaire de district.

Luxembourg, le 16 novembre 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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