Arrêté du 27 novembre 1907 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 21 novembre 1907, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Revu l'arrêté du 19 octobre 1906 (Mémorial 1906, p. 1037 et ss ), modifié par celui du 29 du même mois (Mémorial 1906, p. 1080), édictant les mesures nécessaires pour empêcher l'introduction et la propagation de la stomatite aphteuse dans le Grand-Duché;

Considérant que la dite maladie semble être éteinte dans la zône frontière française, de sorte que les motifs qui ont provoqué les mesures dont s'agit, ont cessé d'exister;

Vu lu loi du, 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Sur l'avis du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 19 octobre 1906, modifié par celui du 29 du même mois et portant défense du trafic de la viande de provenance française dans la zône frontière, ainsi que de l'importation de France dans le Grand-Duché de fourrages, de divers produits animaliers ou autres, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour entrer immédiatement en vigueur.

Luxembourg;, le 27 octobre 1907.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA.


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