Arrêté du 12 décembre 1907 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Sterbekassen- Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg».
Arrêté du 12 décembre 1907 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Sterbekassen-Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg».
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Sterbekassen-Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg»;
Vu l'avis émis le 4 janvier 1906 par l'administration communale de la ville de Luxembourg:
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 1er décembre 1907;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;
Arrête:
Art. 1er.
La société de secours mutuels dite «Sterbekassen-Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 décembre 1907. |
Le Ministre d'État, President du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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