Arrêté du 28 décembre 1907 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Arrêté du 28 décembre 1907, concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l' art. 249 du budget des dépenses pour l'exercice 1907;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants au montant total de 47,191 fr. sont accordés aux communes ci-après désignées dans l'intérêt de la bienfaisance publique en 1907.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Des subsides ci-dessus accordés, les sommes ci-après renseignées sont attribuées aux sections de commune, à raison de l' imposition communale dont elles sont grevées.

Ces sommes seront portées en recette au profit des sections, mais comprises dans le mandat à émettre à charge de la commune en général au profit du bureau de bienfaisance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1907.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.


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