Arrêté du 11 juin 1908 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1908-1909.

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Arrêté du 11 juin 1908, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1908-1909.

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art 15 de la loi du 7 août 1906, sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires; le règlement du 25 mars 1908, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, et l'art. 207 du budget des dépenses de l'État pour 1908;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1908-1909.

Art. 2.

Si les sommes allouées aux budgets communaux et par les délibérations d'organisation des écoles pour les dépenses de l'instruction primaire de l'année scolaire 1907 - 1908 n'étaient pas employés à ces fins, les sommes portées à la 7e colonne de l'état seraient réduites d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été fait l'emploi voulu

Art. 3.

Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1909 au profil du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 juin 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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