Arrêté du 1er décembre 1908 établissant un nouveau tarif pour les sages femmes.
Arrêté du 1er décembre 1908, établissant un nouveau tarif pour les sages femmes.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1874, déterminant les tarifs d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir;
Vu les avis du Collège médical et du directeur du laboratoire pratique de bactériologie;
Vu l'avis du Conseil d'État;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er janvier 1909, le tarif pour les sages-femmes est fixé comme suit:
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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er décembre 1908. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
- Arrêté ministériel du 9 avril 1920 établissant un nouveau tarif pour les sages-femmes. (Mémorial A n° 29 de 1920)
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