Arrêté du 1er décembre 1908 établissant un nouveau tarif pour les sages femmes.

Acte modifié

Type : arrêté

Signature : 01/12/1908

Publication : 05/12/1908

Mémorial : A71

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : tarif

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1908/12/01/n1/jo

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Arrêté du 1er décembre 1908, établissant un nouveau tarif pour les sages femmes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1874, déterminant les tarifs d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir;

Vu les avis du Collège médical et du directeur du laboratoire pratique de bactériologie;

Vu l'avis du Conseil d'État;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1909, le tarif pour les sages-femmes est fixé comme suit:

1° Pour visites au domicile d'une cliente faites en dehors des couches, par visite

fr. 1,50.

2° Pour le toucher vaginal et l'exploration obstétricale, pour l'application de sangsues, de ventouses, de la sonde vésicale, d'un lavement, d'une irrigation vaginale

fr. 1,50.

Les opérations sub 2° ne pourront être portées en compte que si elles sont faites en dehors de l'accouchement

3° Pour assistance à un accouchement

fr 15,00.

4° Pour assistance à un avortement

fr. 10,00

5° Pour visites à faire après les couches, les soins à donner à l'enfant par visite

fr 2 00

6° En cas de déplacement les sages-femmes ont droit par cinq kilomètres de distance à

fr 3,00.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1908.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

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