Arrêté du 19 décembre 1908 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1909.

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Arrêté du 19 décembre 1908, relatif à l'examen des étalons destinés à la monté pendant l'année 1909,

LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu le règlement du 14-21 décembre 1861, concernant l'amélioration de la race des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu les propositions de la Commission d'agriculture pour l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1909;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé, au chef-lieu de chacun des deux arrondissements judiciaires, à l'examen des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1909: à Luxembourg, le lundi, 28 décembre ct., à 9 heures précises du matin; et à Diekirch, le mercredi, 30 décembre ct, à 9 heures précises du matin.

Art. 2.

Sont nommés membres de la commission: MM. H. Even, membre de la Commission d'agriculture, à Beaufort, président; Emile Beding, propriétaire à Boulaide; H. Hemmer, propriétaire à Huttange; Fr. Greten, vétérinaire du Gouvernement, à Capellen, et F. Mackel, vétérinaire, du Gouvernement, à Echternach.

Le secrétaire de la Commission d'agriculture remplira les foncions de secrétaire de la commission d'examen

Art. 3.

Les étalons reçus seront marqués sous la chimère d'un fer chaud portant le chiffre 1.

Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an contenant le signalement de l'étalon, ainsi que l'indication du ressort dans lequel l'étalon peut saillir.

Art. 4.

Avant la marque au fer et avant la délivrance du permis de saillie, le propriétaire de chaque étalon admis payera entre les mains du président de la commission d'examen une somme de six francs, que celui-ci versera entre les mains du receveur des contributions de Luxembourg et resp. de Diekirch.

Art. 5.

Les propriétaires des étalons admis pour la saillie des animaux d'autrui présenteront ces reproducteurs une fois par mois, durant le temps de la monte, au vétérinaire du ressort de leur domicile, le jour que ce dernier leur désigne à cet effet, pour constater l'état de ces étalons.

Ils lui soumettront en même temps leurs registres.

Les frais de ces visites sont à charge du propriétaire de chaque étalon.

Art. 6.

Les propriétaires des étalons présentés à l'examen doivent être pourvus d'un certificat délivré par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de leur domicile, contenant le signalement de l'étalon et attestant qu'il est la propriété de celui qui en demande la réception.

Art. 7.

Les reproducteurs introduits par le Gouvernement pendant l'année 1908 sont admis de droit à la monte pendant l'année 1909, à condition qu'ils aient été portés sur la liste des étalons, sur la réquisition de leurs propriétaires.

Ces derniers sont tenus de présenter ces entiers devant la commission d'admission aux jours et heures fixés à l'art. 1er.

Si ces mêmes propriétaires désirent une station, ils devront manifester cette intention à la même époque.

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché; il sera en outre inséré au Mémorial et un exemplaire en sera adressé à chaque membre de la commission d'examen pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 19 décembre 1908.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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