Arrêté du 6 mars 1909 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pensions du personnel enseignant pour 1908-1909.

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Arrêté du 6 mars 1909, portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pensions du personnel enseignant pour 1908-1909.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 9 et 10 de la loi du 7 août 1906, concernant les suppléments de traitement et les primes à allouer sur la caisse de l'État aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et des écoles primaires supérieures;

Vu les art. 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art, 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la contribution à verser par les communes pour le fonds des pensions;

Vu les délibérations relatives à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1908-4909;

Après délibération du Gouvernent en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Il est accordé sur la caisse de l'État aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1909:

à titre de primes de brevet, les sommes portees à la 7e colonne du tableau ci après, au montant de 50,862 50 fr.;
à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la 8e colonne du même tableau, au montant de 253,631 24 fr.

La première moitié de ces sommes sera liquidée immediatement et le restant dans le courant du mois d'août prochain, sur le crédit figurant à l'art. 217 du budget des dépenses pour 1909.

Art. 2.

Les sommes portées aux 11e et 12e colonnes du tableau seront versées dans la caisse de l'Etat.

Ce versement se fera par l'intermédiaire des receveurs communaux, entre les mains du receveur des contributions du ressort, et sera intégralement effectué d'ici au mois d'octobre prochain.

Les sommes figurant à la 12e colonne pourront être prelevées sur les fonds disponibles en caisse, sauf régularisation au prochain budget.

Art. 3.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Memorial.

Luxembourg, le 6 mars 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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