Arrêté du 24 mars 1909 portant prolongation de délais pour l'enlèvement du bois mort des vignes.

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Arrêté du 24 mars 1909, portant prolongation de délais pour l'enlèvement du bois mort des vignes.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté ministériel du 25 septembre 1908, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera, et notamment l'art. 19, portant que le bois mort etc. doit être enlevé des vignes et terrains avoisinants avant le 1er avril de chaque année et remisé avant le 15 du même mois;

Attendu que les intempéries de la saison ne permettent pas de terminer ces travaux en temps utile;

Vu l'avis de M. le commissaire de district et de surveillance pour la viticulture;

Arrête:

Art. 1er.

Les délais ci-dessus fixés sont proroges pour l'année courante, pour l'enlèvement du bois mort jusqu'au 15 avril 1909, resp. pour le remisage jusqu'au 25 du même mois.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 mars 1909.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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