Arrêté du 16 juin 1909 portant convocation des collèges électoraux des cantons de Diekirch et de Clervaux pour l'élection d'un député pour chacun de ces cantons.

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Arrêté du 16 juin 1909, portant convocation des collèges électoraux des cantons de Diekirch et de Clervaux pour l'élection d'un député pour chacun de ces cantons.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que MM. Frédéric François et Nicolas Cariers, députés, le premier du canton de Diekirch, le second du canton de Clervaux, sont décédés le 9 resp. le 11 juin 1909;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95 et 130 de la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée par les lois des 30 juin 1892 et 10 mai 1904;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux des cantons de Diekirch et de Clervaux sont convoqués pour le lundi, 5 juillet prochain, à neuf heures et demie du matin, à l'effet de procéder à l'élection de députés, en remplacement de MM. Frédéric François et Nicolas Cariers, décédés.

En cas de ballottage, celui ci aura lieu le lundi, 12 juillet suivant, à neuf heures et demie du matin, sans nouvelle convocation.

Art. 2.

Les candidats devront poser leur candidature et faire la remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 20 juin 1909, avant six heures et demie du soir.

Art. 3.

M. le commissaire de district de Diekirch veillera plus spécialement à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juin 1909.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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