Arrêté du 25 août 1909 concernant la lutte contre le phylloxéra.

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Arrêté du 25 août 1909, concernant la lutte contre le phylloxéra.

LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'art, 29 de son arrêté du 25 septembre, 1908 conçu comme suit:

L'accès des districts viticoles infectés est interdit aux propriétaires ou détenteurs de vignes situées en Prusse, si ces personnes ont dans ce dernier pays leur résidence habituelle ou temporaire.
Il est de même défendu d'occuper, dans ces districts, des ouvriers qui ont en Prusse leur résidence habituelle ou temporaire»;

Arrête:

Art. 1er.

L'alinéa 2 de la disposition susdite est modifié, en ce sens qu'il sera interdit d'occuper pendant l'année 1909, à la cueillette des raisins dans les districts viticoles IIa, IIb, IIc, IIIa, III b, des ouvriers demeurant ou résidant en Prusse dans des localités viticoles.

Art. 2.

La liste des localités prussiennes viticoles limitrophes sera publiée par les soins du commissaire de district de Grevenmacher; il déterminera de plus les mesures de désinfection auxquelles devront se soumettre avant leur retour en Prusse les personnes employées dans les districts susdits en exécution de l'article qui précède.

Art. 3.

Les contraventions au présent arrêté seront punis des peines prévues par la loi du 12 mai 1905 sur le phylloxéra.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour entrer immédiatement en vigueur.

Il sera publié et affiché de la manière usitée dans toutes les communes qui peuvent être dans le cas de l'observer.

Luxembourg, le 25 août 1909.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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