Arrêté du 3 décembre 1909 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1910.

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Arrêté relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant Cannée 1910

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu le règlement du 6 novembre 1909, modifiant le titre I - de la race chevaline - du règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélioration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Vu les propositions de la Commission d'agriculture pour l'examen des étalons destines à la monte pendant l'année 1910;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé au chef-lieu des deux arrondissements judiciaires à l'examen des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1910:

à Luxembourg, le samedi, 18 décembre et., à 9 heures précises du matin;
à Diekirch, le lundi, 20 décembre et., à 9 heures précises du matin.

Art. 2.

Sont nommés membres de la commission d'expertise:

MM. Félix Putz, membre de la Commission d'agriculture a Bourglinster, président; J. Diederich, vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg; Jean Adam, propriétaire à Kehlen; Michel Glesener, propriétaire à Boevange (Clervaux) et J.-B. Weicker, propriétaire à Sandweiler.

Ces membres sont nommés pour une durée de cinq années; la commission est renouvelée par cinquième chaque année. Un tirage au sort détermine l'ordre de sortie des membres. Les membres sortants ne pourront obtenir une nouvelle nomination qu'après un intervalle d'un an (art. 19 du règlement précité).

Art. 3.

Le secrétaire de la Commission d'agriculture remplira les fonctions de secrétaire de la commission d'expertise.

Art. 4.

Les étalons reçus sont marqués immédiatement et au fur et à mesure de leur admission, sous la crinière du côté gauche au moyen d'un fer chaud portant le chiffre 2.

Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an, contenant le signalement de l'étalon et, éventuellement, la désignation du ressort de la station lui assignée, ainsi que l'autorisation prévue à l'al. 4 de l'art. 2 du règlement du 6 novembre 1909.

Art. 5.

Durant le temps de la monte, les proprietaires d'étalons admis présenteront ces étalons une lois par mois au vétérinaire du Gouvernement du ressort, le jour qu'il leur désigne et lui soumettront leurs livrets.

Les frais de ces visites sont à charge du propriétaire de chaque étalon

Art. 6.

Les propriétaires des étalons présentés à l'expertise doivent être pourvus d'un certificat du bourgmestre de leur commune contenant le signalement de l'étalon.

Art. 7.

Les reproducteurs introduits par le Gouvernement pendant l'année 1909 sont admis de droit à la monte pendant l'année 1910, sous condition qu'ils aient été portés sur la liste des étalons, à la réquisition de leurs propriétaires.

Ces derniers sont tenus de présenter leurs animaux devant la commission d'expertise aux jours et Iieux fixés à l'art. 1er.

Si ces mêmes propriétaires désiraient une station, ils devront le faire connaître en même temps.

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché; il sera en outre inséré au Mémorial et un exemplaire en sera adressé à chaque membre de la commission d'expertise, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 3 décembre 1909.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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