Arrêté du 6 décembre 1909 concernant la clôture de la chasse en plaine.

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Arrêté du 6 décembre 1909, concernant la clôture de la chasse en plaine.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse;

Arrête:

Art. 1er.

L'exercice de la chasse en plaine est interdit à partir de mercredi, 15 décembre prochain inclusivement.

Cependant la chasse au gibier d'eau et de marais qui s'exerce le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, restera ouverte en conformité des dispositions de l'art. 21 du règlement sur la chasse du 25 août 1893.

Art. 2.

Le présent arrête sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 6 décembre 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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