Arrêté du 9 mars 1910 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pensions du personnel enseignant pour 1909-1910.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 9 mars 1910, portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pensions du personnel enseignant pour 1909 - 1910.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 9 et 10 de la loi du 7 août 1906, concernant les suppléments de traitement et les primes à allouer sur la casse de l'État aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et des écoles primaires supérieures;

Vu les art. 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la contribution à verser par les communes pour le fonds des pensions;

Vu les délibérations relatives à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1909 - 1910;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Il est accordé sur la caisse de l'État aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1910:

à titre de primes de brevet, les sommes portées à la 7e colonne du tableau ci-après, au montant de 51,516 66 fr;
à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquees à la 8e colonne du même tableau, au montant de 252,375 53 fr.

La première moitié de ces sommes sera liquidée immédiatement et le restant dans le courant du mois d'août prochain, sur le crédit figurant à l'art. 228 du budget des dépenses pour 1910.

Art. 2.

Les sommes portées aux 11e et 12e colonnes du tableau seront versées dans la caisse de l'État.

Ce versement se fera par l'intermédiaire des receveurs communaux, entre les mains du receveur des contributions du ressort, et sera intégralement effectué d'ici au mois d'octobre prochain.

Les sommes figurant à la 12e colonne pourront être prélevées sur les fonds disponibles en caisse, sauf régularisation au prochain budget.

Art. 3.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 mars 1910.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


Retour
haut de page