Arrêté du 7 juin 1910 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1910-1911.

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Arrêté du 7 juin 1910, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1910-1911.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 15 de la loi du 7 août 1906, sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires; le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, et l'art. 225 du budget des dépenses de l'Etat pour 1910;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'anné 1910-1911.

Art. 2.

Si les sommes allouées aux budgets communaux et par les délibérations d'organisation des écoles pour les dépenses de l'instruction primaire de l'année scolaire 1909-1910 n'étaient pas employées à ces fins, les sommes portées à la 7e colonne de l'état seraient réduites d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.

Art. 3.

Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1911 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 juin 1910.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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