Arrêté du 8 février 1911, concernant la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 8 février 1911, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Considérant que la stomatite aphteuse a fait son apparition dans le canton d'Esch-sur-Alzette et qu'il y a urgence de prendre les mesures pour en empêcher la propagation;

Sur l'avis conforme du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire de Luxembourg du 13 février prochain.

Art. 2.

Les infractions a la disposition qui précède seront punies des peines édictées par la loi précitée du 5 octobre 1870.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 février 1911.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONCENAST, Ch. DE WAHA, BRAUN.


Retour
haut de page