Arrêté du 24 février 1911 concernant la police sanitaire du bétail.
- Arrêté du 24 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 53 de 1912)
- Arrêté du 16 décembre 1910 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 66 de 1910)
- Arrêté du 22 décembre 1910 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 67 de 1910)
- Loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties. (Mémorial A n° 33 de 1870)
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