Arrêté du 24 février 1911 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 27/07/1912

Signature : 24/02/1911

Publication : 25/02/1911

Fin d'applicabilité : 27/07/1912

Mémorial : A12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1911/02/24/n2/jo