Arrêté du 28 février 1911 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1910.
Arrêté du 28 février 1911, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1910.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,
Vu l'art. 51 de la Constitution, ainsi que l'art. 176 de la loi électorale du 5 mars 1884;
Vu encore l'art. 178 de cette même loi et l'art. 5 de la loi du 22 décembre 1880;
Vu le résultat du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 1er décembre 1910, en exécution de l'arrêté du Conseil de Gouvernement du 1er octobre précédent et par application des dispositions de la loi prévisée du 22 décembre 1886;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Le nombre des députés, par application du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 1er décembre 1910, est fixé comme suit:
|
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
|
Luxembourg, le 28 février 1911. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté du 19 mai 1914 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre (...) (Mémorial A n° 31 de 1914)
- Arrêté du 24 mai 1911 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre (...) (Mémorial A n° 33 de 1911)
- Arrêté du 15 mars 1911 portant convocation des collèges électoraux des cantons d'Esch s/Alz. et de Luxembourg-campagne (...) (Mémorial A n° 18 de 1911)
- Loi du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale. (Mémorial A n° 66 de 1886)
- Loi du 5 mars 1884 sur les élections législatives et communales. (Mémorial A n° 15 de 1884)
Retour
haut de page