Arrêté du 13 juillet 1911 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 13/07/1911

Publication : 14/07/1911

Mémorial : A45

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1911/07/13/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 13 juillet 1911, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;

Revu les arrêtés du 10 avril 1885 (Mém. 1885, p. 298) et du 13 juillet 1899 (Mm. 1899, p 440), concernant la police sanitaire du bétail;

Vu l'avis du comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux arrêtés précités, est autorisé temporairement et jusqu'a révocation, le transit direct en dehors du rayon douanier de viande gelée de provenance américaine ou australienne, à condition que le transport s'effectue en wagons réfrigérants plombés sous le contrôle de la douane.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 juillet 1911.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, Ch. DE WAHA, BRAUN.

Retour
haut de page