Arrêté du 13 juillet 1911 concernant la police sanitaire du bétail.
Arrêté du 13 juillet 1911, concernant la police sanitaire du bétail.
LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;
Vu la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties;
Revu les arrêtés du 10 avril 1885 (Mém. 1885, p. 298) et du 13 juillet 1899 (Mm. 1899, p 440), concernant la police sanitaire du bétail;
Vu l'avis du comité permanent de la Commission d'agriculture;
Arrête:
Art. 1er.
Par dérogation aux arrêtés précités, est autorisé temporairement et jusqu'a révocation, le transit direct en dehors du rayon douanier de viande gelée de provenance américaine ou australienne, à condition que le transport s'effectue en wagons réfrigérants plombés sous le contrôle de la douane.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 13 juillet 1911. |
Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN, MONGENAST, Ch. DE WAHA, BRAUN. |
- Arrêté du 13 juillet 1899 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 34 de 1899)
- Arrêté du 10 avril 1885 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 21 de 1885)
- Loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties. (Mémorial A n° 33 de 1870)
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