Arrêté du 31 août 1911 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d' églises et d'autres travaux ou dépenses d' utilité communale, à l'exception des maisons d' école et de leurs dépendances.

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Arrêté du 31 août 1911, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 116 du budget des dépenses de l'exercice 1911;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 49,250 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises et pour autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 31 août 1911.

Le Directeur général de l' intérieur,

BRAUN.


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