Arrêté du 21 octobre 1911 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 21 octobre 1911, concernant la police sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties;

Considérant que la stomatite aphteuse a fait son apparition dans le canton d'Esch-s.-Alz. et qu'il y a lieu de prendre les mesures pour en empêcher la propagation;

Sur l'avis conforme du Comité permanent de la Commission d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente ou de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Esch-s.-Alz. le 24 octobre prochain.

Cette défense s'étend également aux marchés hebdomadaires qui se tiennent dans le canton d'Esch pendant le mois d'octobre 1911.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines édictées par la loi précitée du 5 octobre 1870.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 21 octobre 1911.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, MONGENAST, CH. DE WAHA, BRAUN.


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