Arrêté du 30 octobre 1911 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

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Arrêté du 30 octobre 1911, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 119 du budget des dépenses de l'exercice 1911;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé cia-près, se montant ensemble à fr. 98.500, sont accordés pour l'année 1911 aux communes dénommées ci-après, dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de la réparation de leurs chemins vicinaux.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande appuyée d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution.

Art. 3.

Les demandes et certificats prévus à l'art. 2 seront adressés à la Direction générale de l'intérieur par l'intermédiaire des commissaires de district.

Luxembourg, le 30 octobre 1911.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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