Arrêté du 6 novembre 1911 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

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Arrêté du 6 novembre 1911, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 148 du budget des dépenses de l'exercice 1911;

Arrête:

Art. 1er.

Les sudsides indiqués au relevé qui suit, se montant à frs. 148.475, sont accordés pour l'année 1911 aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène et la salubrité publique.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats de ces subsides ne seront délivrés que sur la demande de l'administration communale, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux et constatant l'entière exécution des ouvrages subsidiés.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 6 novembre 1911.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.


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