Arrêté au 8 décembre 1911 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Arrêté au 8 décembre 1911, concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 276 du budget des dépenses pour l'exercice 1911;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants au montant total de frs. 48,273 sont accordés aux communes ci-après désignées dans l'intérêt de la bienfaisance publique en 1911.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Des subsides ci-dessus accordés, les sommes ci-après renseignées sont attribuées aux sections de commune à raison de l'imposition communale dont elles sont grevées.

Ces sommes seront portées en recette au profit des sections, mais comprises dans le mandat à émettre à charge de la commune en général au profit du bureau de bienfaisance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 décembre 1911.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.


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