Arrêté du 2 mars 1912 concernant l'impôt sur les objets d'allumage.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 2 mars 1912, concernant l'impôt sur les objets d'allumage.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 19 février 1912, ayant pour objet la prorogation du délai de la perception de l'impôt sur les objets d'allumage; l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1910, concernant le mode de répartition du contingent entre les fabriques d'objets d'allumage; la loi du 2 avril 1910 et l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1909, concernant l'impôt sur les objets d'allumage;

Arrête:

Art. 1er.

A l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1910, concernant le mode de répartition du contingent entre les fabriques d'objets d'allumage, les mots «pendant les cinq premières années» sont à remplacer par ceux «pendant les dix premières années».

Art. 2.

A l'art. 1er 1° de l'arrêté du 13 février 1911, concernant l'impôt sur les objets d'allumage, les termes «durant la période quinquennale» sont à remplacer par durant la période décennale».

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 2 mars 1912.

Le Directeur général de finances,

M. MONGENAST.


Retour
haut de page