Arrêté du 5 février 1913 portant convocation du collège électoral de la commune de Pétange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté du 5 février 1913, portant convocation du collège électoral de la commune de Pétange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 février courant, portant dissolution du conseil communal de la commune de Pétange;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860 concernant le régime communal et forestier, et les art. 75 et 81 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Arrête:

Art. 1er.

Le coprs électoral de la commune de Pétange se réunira le jeudi, 27 février prochain, à 9½ heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de onze conseillers pour la dite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 21 février prochain, avant 6½ heures du soir.

Art. 3.

Les bureaux électoraux seront formés suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi électorale du 5 mars 1884.

Art. 4.

Le présent arrêté. sera expédié à M. le commissaire du district de Luxembourg, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 5 février 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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