Arrêté du 21 février 1913 modificatif de l'arrêté du 10 octobre 1911 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application des dispositions de la loi sur l'assurance-vieillesse et invalidité.
Arrêté du 21 février 1912, modificatif de l'arrêté du 10 octobre 1911, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application des dispositions de la loi sur l'assurance-vieillesse et invalidité.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Revu son arrêté du 10 octobre 1911, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application des dispositions de la loi sur l'assurance-vieillesse et invalidité;
Vu les propositions du Comité-directeur de rétablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité;
Arrête:
Art. 1er.
Pour les assurés occupés dans les exploitations agricoles et forestières, les taux de la valeur moyenne des rémunérations en nature définies sub litt. a et b de l'art. 1er de l'arrêté susvisé sont modifiés comme suit:
| a) | l'entretien complet est fixé, sans distinction de sexe, à 25 fr. par mois; |
| b) | la pension seule est fixée, sans distinction de sexe, à 20 fr. par mois. |
Art. 2.
Le présent arrêté aura effet rétroactif au 1er janvier 1912.
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Luxembourg, le. 21 février 1913. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté du 23 décembre 1939 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 96 de 1939)
- Arrêté du 30 décembre 1938, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Arrêté du 22 octobre 1937, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 72 de 1937)
- Arrêté du 17 novembre 1936, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 81 de 1936)
- Arrêté du 4 décembre 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 74 de 1935)
- Arrêté du 12 décembre 1934 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 69 de 1934)
- Arrêté du 24 juillet 1934 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 40 de 1934)
- Arrêté du 31 mai 1933 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application (...) (Mémorial A n° 25 de 1933)
- Arrêté du 14 juillet 1921 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 50 de 1921)
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