Arrêté du 20 août 1913 concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté du 20 août 1913, concernant l'ouverture de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, et le règlement, pris en exécution de cette loi, du 25 août 1893, notamment les art. 21 à 24;

Vu le rapport de M. le directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'ouverture de la chasse est fixée au jeudi, 4 septembre prochain, sauf les exceptions et restrictions suivantes:

a) la chasse à l'aide du chien courant n'est permise qu'à partir du 15 septembre inclusivement;
b) la chasse à la perdrix est fermée après le 31 octobre;
c) la chasse à la poule du coq des bouleaux, de même que celle au faon de chevreuil et du cerf, restent interdites;
d) la chasse à la chevrette et à la biche est permise à partir du 16 octobre jusqu'au 14 décembre inclusivement;
e) la chasse aux grives à l'aide de lacets à crin nest ouverte qu'à partir du 1er octobre inclusivement.

Art. 2.

En temps de neige, la chasse est interdite, en plaine, quelle que soit la quantité de neige qui recouvre la terre. - Pendant ce temps la chasse reste autorisée dans les bois; de même elle reste autorisée le long des cours d'eau, sur les fleuves, dans les marais et sur les étangs, mais uniquement au gibier d'eau et de marais, le tout sans préjudice du droit réservé au Gouvernement par l'art. 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, d'interdire complètement la chasse en temps de neige.

Art. 3.

La chasse en plaine, sauf celle au gibier d'eau et de marais, ainsi qu'aux oiseaux de passage est fermée à partir du 15 décembre inclusivement.

Art. 4.

La chasse aux oiseaux de passage et au giber d'eau et de marais sera exercée dans les limites et suivant les prescriptions tracées par les art. 21 à 24 du règlement prévisé du 25 août 1893, sauf la restriction prévue par l'al. e de l'art. 1er du présent arrêté, quant à la date d'ouverture de la chasse aux grives.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toute les communes du Grand-Duché.

Luxembourg le 20 août 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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