Arrêté du 3 septembre 1913 allouant au personnel enseignant primaire des suppléments de traitement et fixant les retenues pour pensions dues de ce chef.

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Arrêté du 3 septembre 1913, allouant au personnel enseignant primaire des suppléments de traitement et fixant les retenues pour pensions dues de ce chef.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu la loi du 11 août 1913, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires;

Vu les lois des 11 décembre 1863 et 6 juin 1874, concernant les retenues à verser pour le fonds des pensions;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1.

Les sommes portées à la colonne 4 du tableau ci-après, au montant de fr. 107.311,44, sont accordées aux membres du personnel enseignant à titre de supplément de traitement pour l'année scolaire 1912-1913.

Ces sommes seront liquidées au profit des intéressés sur l'art. 231 du budget de l'Etat de 1913.

Art. 2.

Les sommes portées aux colonnes 5 et 6 seront versées dans la caisse de l'Etat par l'intermédiaire du receveur des contributions du ressort.

Art. 3.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 3 septembre 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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