Arrêté du 29 septembre 1913 prescrivant un recensement général du bétail.

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Arrêté du 29 septembre 1913, prescrivant un recensement général du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre 1861, pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs, ainsi que la modification apportée à l'al. 1er de l'art. 1er par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1904;

Arrête:

Art. 1er.

Un recensement général du bétail aura lieu le 1er décembre prochain, dans chaque commune du pays, par les soins des collèges des bourgmestre et échevins.

Art. 2.

Le recensement sera fait d'après l'état du 1er décembre 1913. Il comprendra les chevaux, mulets, ânes, les espèces bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi que les volailles et les ruches d'abeilles.

L'opération a pour but de constater le nombre de bestiaux appartenant à chaque propriétaire, n'importe que ce bétail se trouve dans la maison même ou dans ses dépendances, dans des abattoirs ou ailleurs.

En conséquence, le bétail temporairement absent (en voyage, en conduite de voitures, etc.) et le bétail qui sera vendu le 1er décembre, sera compris dans le recensement du bétail de la maison; par contre, les bêtes qui ne seront achetées que le 1er décembre, de même que celles qui ne se trouveront dans la localité que fortuitement et temporairement (p. ex. dans les auberges) ne seront pas comptées.

Les bouchers, marchands de chevaux et de bestiaux devront aussi indiquer les bêtes destinées à la boucherie ou à la vente qui se trouvent dans leurs étables et écuries, ainsi que les bêtes qu'ils ont achetées et qui se trouvent encore en route, en tant que ces dernières n'ont pas été achetées le 1er décembre.

En même temps, on indiquera le nombre et le poids des bêtes abattues pour la consommation du 1er décembre 1912 au 30 novembre 1913.

Art. 3.

Il sera, en outre, procédé dans chaque commune à un relevé nominatif des détenteurs de juments desquelles sont nés des poulains provenant de la monte de l'année dernière, avec indication de l'étalon qui a procréé chacun de ces poulains. La valeur de chaque poulain sera également consignée sur cette liste.

Art. 4.

Le recensement sera fait par commune. Il aura lieu de telle manière que le propriétaire, le gérant ou le fermier, sous la gestion et la surveillance directes duquel la maison, (ferme, métairie, dépendance) se trouve placée, remplira la liste qui lui sera remise par l'agent recenseur, suivant les distinctions indiquées sur la dite liste. La même personne devra certifier l'exactitude de la liste.

Art. 5.

L'exécution du recensement concerne le collège des bourgmestre et échevins, qui préparera et dirigera l'opération du recensement.

Il aura particulièrement soin d'engager en temps utile le nombre nécessaire d'agents recenseurs.

Le collège des bourgmestres et échevins pourra diviser la commune en sections de recensement et instituer des commissions pour la direction de l'opération du recensement.

Art. 6.

Les recenseurs distribueront les listes les 28 et 29 novembre; ils devront se rendre dans toutes les maisons indistinctement pour que l'opération soit exécutée avec la plus grande exactitude.

Lors de la distribution des listes, l'agent recenseur donnera, au besoin, des renseignements sur la manière de les remplir, et il fera connaître que les listes remplies seront reprises à partir du 3 décembre.

La liste à remplir sera remise dans la maison même et, autant que possible, au propriétaire ou au gérant de la maison; en son absence, elle sera remise à une personne adulte et digne de confiance faisant partie du ménage, et, à défaut, à un autre habitant adulte de la maison. S'il n'est pas possible de remettre la liste de la manière indiquée ci-dessus, elle pourra être remise au plus proche voisin.

Art. 7.

A partir du 3 décembre et, au besoin, les jours suivants, le recenseur ira reprendre les listes. Il les examinera sur place, vérifiera si elles sont complètement et exactement remplies; au besoin, il les complétera et les rectifiera d'après les informations orales qu'il demandera.

Si la liste n'a pu être remplie par la personne chargée de ce soin conformément aux indications ci-dessus, l'agent recenseur la remplira et la certifiera lui-même sur place d'après les renseignements qui lui seront donnés.

Les listes une fois reprises seront remises au collège des bourgmestre et échevins ou à la commission de recensement.

Art. 8.

Le collège des bourgmestre et échevins s'assurera que le nombre des listes recueillies correspond au nombre des propriétaires de bétail, habitant dans la commune. Il vérifiera, en outre, l'exactitude des indications portées dans chaque liste et, en cas de doute, il prendra des informations. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l'état, du 1er décembre.

Art. 9.

A la même occasion, les autorités communales feront procéder à une évaluation du prix de vente et du poids vif des principales espèces de bestiaux ainsi qu'à l'estimation du produit des ruches d'abeilles.

Chaque commune formera donc un ressort d'estimation. A cette fin il sera choisi, par le collège des bourgmestre et échevins, une commission de cinq à sept membres (laboureurs, vétérinaires, bouchers, marchands de bétail, membres de sociétés agricoles, etc.). Cette commission, chargée de l'évaluation du prix de vente et du poids vif des différentes espèces de bétail, se réunira à un jour fixe, sous la présidence du bourgmestre, pour procéder à l'opération lui incombant.

Les administrations communales recevront un certain nombre de listes d'estimation dont il devra être délivré un exemplaire à chacun des membres de la commission.

L'exemplaire du relevé d'estimation, contenant le résultat de l'évaluation faite par la commission, devra être signé par tous les membres de ce collège.

Art. 10.

Les listes remplies seront classées par localités et transmises pour le 10 décembre au plus tard à M. le commissaire de district, qui, après due vérification, les fera parvenir à l'Office de statistique pour le 20 décembre prochain.

En même temps que les listes de recensement, le collège des bourgmestre et échevins fera dresser, en triple expédition, une liste de contrôle de la commune respective, conformément aux dispositions imprimées sur les dites formules. Un exemplaire de cette liste de contrôle sera conservé dans la commune, les deux autres seront transmis avec les listes de maison à M. le commissaire de district, qui gardera dans ses archives l'un des deux exemplaires et enverra le second à l'Office, de statistique avec les listes de maison et le relevé nominatif des détenteurs de juments dont il s'agit à l'art. 3.

A ces listes seront joints les relevés d'estimation dont il s'agit à l'art. 9.

Art. 11.

Les imprimés nécessaires seront adressés en temps utile aux communes. MM. les bourgmestres demanderont à l'Office de statistique, le cas échéant, aussi promptement que possible, les quantités en sus qui leur seront nécessaires.

Art. 12.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 septembre 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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