Arrêté du 13 octobre 1913 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances (à l'exception des latrines d'école) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

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Arrêté du 13 octobre 1913, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances (à l'exception des latrines d'école) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 120 du budget des dépenses de l'exercice 1913;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 48.200 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

Art. 2.

Les mandats de payement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 13 octobre 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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