Arrêté du 3 novembre 1913 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

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Arrêté du 3 novembre 1913, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 152 du budget des dépenses de l'exercice 1913;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à 148.125 fr. sont accordés pour l'année 1913 aux communes du pays, dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène et la salubrité publique.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats des subsides ne seront délivrés que sur la demande de l'administration communale appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux, constatant l'entière exécution des travaux subsidiés.

Art. 8.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 3 novembre 1913.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.


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