Arrêté du 5 février 1914 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1914.

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Arrêté du 5 février 1914, concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1914.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Vu les propositions du Collège médical;

Le Conseil d'Etat entendu;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er mars 1914, les pharmaciens suivront la taxe allemande, édition de 1914, publiée comme annexe au présent arrêté.

La transformation en francs et centimes des prix établis par cette taxe s'opérera en augmentant du quart les chiffres représentant les valeurs en marks et pfennigs; ainsi 10 pfennigs correspondront à 10+2½ centimes, 20 pfennigs à 20+5 centimes et ainsi de suite.

Art. 2.

Les fournitures de médicaments ou préparations pour compte des caisses de maladie ou de secours, ainsi que celles servant à la pratique vétérinaire, subiront un rabais de 20 %.

Art. 3.

Les arrêtés antérieurs, contenant des dipositions contraires au présent arrêté, sont rapportés.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 5 février 1914.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.


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