Arrêté du 19 février 1914 portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux pour l'année 1913.

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Arrêté du 19 février 1914. portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux pour l'année 1913.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912 sur la Caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que les art. 62 et 64 du reglement du 11 décembre suivant, pris en exécution de cette loi;

Vu les propositions du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance;

Arrêté:

Art. 1er.

La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1913, à onze francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à cinq francs cinquante centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 février 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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