Arrêté du 27 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 27 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ETAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;

Considérant que la stomatite aphteuse n'est pas encore éteinte dans le canton de Grevenmacher, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu l'art. 94, n° 10, de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, et l'art. 77a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de la loi susdite;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Grevenmacher, le 1er juin 1914.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mai 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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