Arrêté du 13 Juin 1914 portant convocation du collège électoral du canton de Grevenmacher pour l' élection d' un député.

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Arrêté du 13 juin 1914, portant convocation du collège électoral du canton de Grevenmacher pour l'élection d'un député.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que M. Philippe Bech, député du canton de Grevenmacher, est décédé le 2 juin 1941;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 et 184 de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Arrête.

Art. 1er.

Le collège électoral du canton de Grevenmacher est convoqué pour le mardi, 30 juin 1914, à 9½ heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection d'un député, en remplacement de M. Philippe Bech, décédé.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu mardi, le 7 juillet suivant, à 9½ heures du matin, bans nouvelle convocation.

Art. 2.

Les candidats devront poser leur candidature et faire remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 24 juin prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Le commissaire de district à Grevenmacher veillera plus spécialement à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 juin 1914.

Le Ministre d''Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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