Arrêté du 21 août 1914 pris en exécution des art. 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi du 21 août 1913 concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers.

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Arrêté du 21 août 1914, pris en exécution des art. 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi du 21 août 1913, concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 21 août 1913, notamment les art. 4, 5, 6, 7, 8 et 9, concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers;

Après avoir entendu le Conseil d'État;

Arrête:

Art. 1er.

Les ouvriers, employés et apprentis des magasins de détail et le personnel des offices ministériels pourront être occupés le dimanche par leurs patrons pendant quatre heures au plus.

Le travail doit s'effectuer entre huit heures du matin et midi, sauf les exceptions ci-après.

Art. 2.

Il est interdit de faire travailler le personnel dans les magasins de détail et offices ministériels durant les jours fériés suivants: Dimanche de Pâques, Ascension, Dimanche de la Pentecôte, Assomption, Toussaint et Noël.

Art. 3.

Les exploitants des magasins de détail sont autorisés à employer leur personnel pendant dix heures, de huit heures du matin à six heures du soir, les six dimanches suivants:

A. Dans la ville de Luxembourg: le dimanche de la procession de Notre-Dame (dimanche de l'Octave); le second dimanche de la fête locale (2. Schuobersonntag), ainsi que le dimanche précédant immédiatement Pâques, la Toussaint, la Saint-Nicolas et Noël;
B. Dans la ville d'Esch-s.-Alz.: le dimanche avant Pâques; les deux dimanches avant la Pentecôte; le dimanche avant la Toussaint, le dimanche avant la Saint-Nicolas et celui avant Noël;
C. Dans les autres communes du pays: les deux dimanches précédant immédiatement les fêtes de Pâques, de la Pentecôte et de la Toussaint.

Art. 4.

Pourront être employés le dimanche:

a) le personnel des boulangers et des pâtissiers-confiseurs, de quatre heures du matin à midi;
b) le personnel des traiteurs et celui des entrepreneurs de pompes funèbres, pendant huit heures au plus, entre huit heures du matin et huit heures du soir;
c) le personnel des marchands de journaux et libraires établis à l'intérieur des gares, de sept heures du matin à sept heures du soir;
d) celui des bains publics, de six heures du matin à midi;
e) les garçons-coiffeurs, de sept heures du matin à deux heures de l'après-midi;
f) les employés, ouvriers et apprentis des ateliers de photographie, de neuf heures du matin à six heures du soir.

Art. 5.

Il est fait exception, sous les modalités qui suivent, à l'art. 1er de la loi du 21 août 1913:

Les entreprises uniquement ou principalement activées par la force hydraulique ou par le vent, ainsi que les briqueteries de campagne et les fabriques de conserves alimentaires pourront faire travailler leur personnel pendant dix dimanches au plus par an, à charge par le chef d'entreprise d'en informer chaque fois l'inspecteur du travail dans les 24 heures.
A charge de la même obligation d'informer chaque fois l'Inspecteur du Travail dans les 24 heures, les ateliers de confection et de modes sont autorisés à occuper leur personnel pendant douze dimanches par an.

Si ces ateliers font partie d'un magasin de détail exposant en vente les articles y manufacturés, les six dimanches visés à l'art. 3 du présent règlement, comptent au nombre des douze dimanches prémentionnés. La fixation des six dimanches restants est abandonnée au choix des chefs d'établissement intéressés.

Les ateliers et artisans de confection et de modes pourront en outre employer leur personnel le dimanche pendant dix heures au plus en cas de commandes urgentes de deuil, à charge par eux de prévenir immédiatement l'inspecteur du travail et la station de gendarmerie la plus proche, en leur remettant une déclaration renseignant les noms des clients, la cause et le genre de travail requis, les noms des ouvriers et employés occupés et la durée du travail pour chacun.

Art. 6.

Les exceptions et dérogations qui précèdent ne sont pas applicables aux enfants âgés de moins de seize ans.

Les personnes des deux sexes âgées de plus de seize ans peuvent être employées le dimanche dans les magasins de détail et dans les entreprises énumérées aux art. 4 et 5 du présent règlement, ainsi qu'à l'art. 7 nos 1 et 3 de la loi, dans les limites prévues pour le personnel majeur.

Art. 7.

Pendant la période du 1er mai au 1er octobre de chaque année, le personnel occupé dans l'établissement de l'État des Bains de Mondorf peut être occupé tous les dimanches et jours fériés.

Art. 8.

Par application de l'art. 7 n°8 de la loi, les établissements industriels ci-après pourront procéder le dimanche aux travaux qui suivent:

Les hauts-fourneaux - aux travaux de déchargement des wagons de minérai et de coke dans les bennes ou les boguets pour le transport au gueulard; aux travaux des chargeurs du haut-fourneau, des fondeurs, des gaziers, des machinistes et des chauffeurs; aux travaux d'évacuation du laitier et de la fonte; aux travaux d'épuration du gaz; au pompage des eaux nécessaires à l'exploitation et éventuellement aux travaux d'épuisement des mines; à la production du courant électrique pour l'éclairage et la force motrice; enfin, pendant une durée de quatre heures, au déchargement et à la manoeuvre des wagons de chemins de fer.
Les fabriques de produits céramiques et les briqueteries - aux travaux de chauffage et de surveillance des fours de cuisson.
Les fabriques de ciments - aux travaux de chauffage des fours.
Les brasseries et malteries - aux travaux des chauffeurs des chaudières et des machinistes des installations de réfrigération pour les besoins de l'exploitation régulière, aux travaux de maltage, c'est-à-dire le maniement et la torréfaction du malt.
Les fabriques de poudre et d'explosifs - au chauffage des séchoirs.

Art. 9.

Les ouvriers et employés qui, par l'effet d'une des exceptions qui précèdent, sont occupés le dimanche d'une façon non passagère pendant plus de trois heures, doivent jouir d'un repos compensateur qui est à donner par roulement; il ne doit pas être fixé nécessairement au dimanche ni aux mêmes jours pour tous les ouvriers et employés d'une même entreprise.

Il doit être de vingt-quatre heures consécutives, soit de deux demi-journées par quinzaine; la demi-journée de repos doit être prise soit avant, soit après une heure de l'après-midi et la durée du travail ne pourra ce jour excéder cinq heures.

Art. 10.

Les établissements industriels désignés à l'art. 7 n° 9 de la loi sont soumis au régime de l'art. 1er de la loi.

Pourront néanmoins les exploitants de ces établissements occuper des équipes pendant la nuit du samedi au dimanche jusqu'à six heures du matin, à condition de faire jouir, à partir de la dite heure, les hommes ainsi employés d'un repos ininterrompu de vingt-quatre heures.

Art. 11.

Les chefs d'entreprises qui feront travailler leur personnel, en tout ou en partie, le dimanche, dans les prévisions qui précèdent, transmettront, le premier de chaque mois, ainsi qu'à chaque changement de personnel, à l'inspecteur du travail une liste renseignant les noms, prénoms et qualités des personnes occupées et indiquant tant les heures de travail que les jours et heures du repos compensateur prévu par l'art. 9 du présent arrêté. Pareille liste devra être affichée dans les locaux de l'employeur à un endroit apparent.

Art. 12.

Les chefs d'entreprises, directeurs, gérants ou préposés qui auront contrevenu aux prescriptions du présent arrêté, seront punis des peines prévues par les art. 13 et 15 de la loi du 21 août 1913.

Art. 13.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur à la date du 30 août 1914.

Luxembourg, le 21 août 1914.

Le Ministre d''État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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