Arrêté du 21 août 1914 concernant l'importation de bétail de boucherie de provenance hollandaise.

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Arrêté du 21 août 1914, concernant l'importation de bétail de boucherie de provenance hollandaise.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 12 octobre 1911, concernant entre autres l'importation d'animaux de provenance hollandaise;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté précité du 12 octobre 1911, il est permis d'importer, aux fins d'abatage, des bovins, moutons et porcs provenant de la Hollande.

Art. 2.

Cette autorisation est subordonnée aux mêmes conditions que celles prescrites pour la Régence de Trèves pour cette importation et qui se trouvent spécifiées en annexe au présent arrêté.

Art. 3.

Les infractions aux présentes dispositions seront punies des peines édictées par la loi précitée du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 4.

Le présent arrêté sera exécutoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 août 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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