Arrêté du 5 septembre 1914 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement triennal des conseils communaux.

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Arrêté du 5 septembre 1914, portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement triennal des conseils communaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu la loi électorale du 13 juillet 1913, ainsi que la loi communale du 24 février 1843;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de toutes les communes du Grand-Duché se réuniront au chef-lieu de la commune et dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, le mardi, 27 octobre prochain, à 9½ heures du matin, pour procéder par voie d'élection au remplacement des membres des conseils communaux appartenant à la série de sortie du 1er janvier 1915.

Art. 2.

Il sera pourvu en même temps et par le même scrutin au remplacement des conseillers appartenant à la série de sortie de 1918 et dont les sièges devenus vacants par suite de décès ou de démission, ne sont pas encore réoccupés.

Art. 3.

Le bulletin de vote classera séparément les candidats qui se seront déclarés pour les sièges appartenant à la série de sortie du 1er janvier 1918.

Art. 4.

Le scrutin de ballottage aura lieu le même jour que le scrutin principal; il y aura une heure d'intervalle au moins et deux heures au plus entre la proclamation du premier scrutin et le scrutin de ballottage.

Art. 5.

Les candidats devront se déclarer le mercredi, 21 octobre, avant 6 heures du soir au plus tard.

Art. 6.

Les conseillers à élire ne pourront être choisis que parmi les éligibles domiciliés dans la commune resp. section de commune qu'ils auront à représenter.

Art. 7.

Les imprimés nécessaires parviendront incessamment aux administrations communales respectives.

Art. 8.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 5 septembre 1914.

Le Directeur général de l' intérieur,

BRAUN.


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