Arrêté du 29 octobre 1914 concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté du 29 octobre 1914, concernant l'ouverture de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, et le règlement pris en exécution de cette loi, du 25 août. 1893, notamment les art. 21 à 24;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'ouverture de la chasse, y compris la chasse à l'aide du chien courant, est fixée au mardi, 3 novembre prochain inclusivement, sauf les exceptions et restrictions suivantes:

a) la chasse à la perdrix est fermée après le 20 novembre;
b) la chasse à la poule du coq des bouleaux, de même que celle au faon de chevreuil et de cerf restent interdites;
c) la chasse à la chevrette et à la biche est permise jusqu'au 14 décembre inclusivement.

Art. 2.

Il est interdit de tirer des coups de fusil:

a) dans une zone de deux kilomètres de largeur le long des frontières belge et française;
b) dans une zone de 150 mètres de largeur le long des lignes dE chemin de fer à voie normale, ainsi que des parties de routes ou de chemins sous surveillance militaire;
c) à une distance de moins de 150 mètres lors du passage de troupes, de colonnes ou d'automobile militaires sur la voirie publique

.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg le 29 octobre 1914.

Le Directeur général de l'intérieur

BRAUN.


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